Association des commercants des grands boulevards

Mesdames, Messieurs,
responsables et membres du bureau des associations de commerçants de Paris,

La Préfecture de Police de Paris vient de nous adresser des informations concernant les manifestations de rue attendues demain samedi à Paris.
A sa demande, nous vous adressons le message ci-dessous qui nous a été transmis et vous remercions de la faire suivre à vos adhérents.

Avec nos salutations les meilleures et les plus dévouées.

 

Dans le prolongement de la réunion qui s'est tenue ce matin à la préfecture de police, je vous prie de trouver ci-joint un récapitulatif des principaux sujets abordés.

1. Mesures de sécurité et de précaution

Il est recommandé aux commerçants de veiller à protéger leurs commerces contre d’éventuelles dégradations en apposant par exemple des panneaux de protection sur les vitres, en retirant les étalages, terrasses, contre-terrasses, véhicules, ainsi que tous les objets vulnérables susceptibles d'être dégradés ou de servir de projectiles. 

Dans certains secteurs, les services de la préfecture de police (direction de l’ordre public et de la circulation ou direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) ont pris contact direct avec les commerçants pour leur prescrire des mesures complémentaires ou plus fermes.

Le jour de la manifestation, il conviendra à chaque établissement de surveiller les accès afin d’être en mesure, à tout moment, de les condamner pour éviter toute intrusion.

2. Contact avec les services de police et de secours le jour de la manifestation

 

a) Contacts en cas d’urgence 

 

Toute urgence doit impérativement être signalée au 17 (numéro police secours) ou au 112.

Pour des urgences sanitaires et les feux, il conviendra de contacter la brigade de sapeurs-pompiers de Paris par l’intermédiaire du 18 (ou du 112).  

b) Dispositif CESPPLUSUR 

 

Le dispositif « CESPPLUSUR » (Commerçants Entreprises Sociétés Professionnels Professions Libérales Usagers en SUReté) est un service de la préfecture de police dédié aux petits commerçants et aux professionnels de Paris et de petite couronne. Il prodigue des conseils de sécurité et de prévention situationnelle.

Il sera activé le 8 décembre. Il permettra aux inscrits de disposer également d’informations par SMS.

L’inscription est possible à tout moment par l’intermédiaire de  la page Internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Cespplussur .

Rappel : pour les appels urgents, il conviendra de composer le 17 ou le 18.

3. Informations sur les transports en commun

 

Elles seront mises à jour en temps réel sur les sites Internet de la RATP et de la SNCF.

 

4. Indemnisations des dommages 

 

Aux termes de l’article L.221-10 du code de la sécurité intérieure, l’Etat est tenu civilement responsable des « dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. (…) ».

Le préjudice dont il est demandé réparation doit trouver son origine dans un crime ou délit commis à force ouverte ou par violence, de façon spontanée.

Le préjudice doit par ailleurs être imputable à un attroupement ou à un rassemblement, notion définie par la jurisprudence comme étant un « groupe agissant de manière collective et concertée ».

Les préjudices subis (vols, dommages matériels, etc.) sont indemnisés à condition qu’ils soient réels, certains et qu’ils aient un lien de causalité avec l’action de la manifestation ou de l’attroupement.

La démarche à suivre pour solliciter l’engagement de la responsabilité de l’Etat suit plusieurs étapes :

-        une plainte doit être déposée, qui atteste de la réalité et de l’étendue des dégâts,

-        la victime doit saisir son assureur afin d’obtenir réparation,

-        selon l’étendue des garanties, plusieurs cas de figure se présentent :

Ø     l’assureur prend toutes les réparations à sa charge puis se retourne contre l’Etat,

Ø     l’assureur ne couvre pas les dommages déclarés. L’assuré peut alors saisir la préfecture de police en y joignant le courrier de son assureur,

Ø     s’il existe un reste à charge pour l’assuré, il pourra solliciter la préfecture de police pour une indemnisation, dans la limite de ce reste à charge.

Au sein de la préfecture de police, le service des affaires juridiques et du contentieux est l’interlocuteur des assureurs et des assurés. Il peut être joint à l’adresse suivante : indemnisation-manif-pp@interieur.gouv.fr .

Le demandeur devra en tout état de cause faire parvenir au Préfet de police, par courriel ou par voie postale, le formulaire complété mis en ligne, accompagné du récépissé de déclaration de plainte et des pièces justificatives (formulaire disponible sur https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/).

 

 

AUTRES INFORMATIONS :

Après la réunion d’hier autour de la Maire qui a souhaité réunir les organisations professionnelles des commerces et établissements parisiens victimes des dégradations en marge des manifestations, puis de la réunion d’hier soir avec la Préfecture de Police, voici quelques informations, consignes et recommandations que je souhaite vous transmettre.

 

Comme vous le savez, ce samedi 8 décembre sont attendues de nouvelles manifestations à Paris (les périmètres sensibles signalés sont : Porte Maillot, Etoile, Champs, Opéra, Madeleine, St Augustin, Vendôme, Concorde, rue Rivoli, Halles, Bastille, république, Nation, Place Italie, place Denfert, place Montparnasse, Trocadéro, Assemblée nationale, Sénat, Matignon, ministère des Finances à Bercy…) . Malgré les débordements suscités la semaine passée, aucune consigne de fermeture des établissements n’a été donnée par la Préfecture de Police, et les manifestations déposées sont autorisées. Donc, sauf avis contraire de la Préfecture de Police ou du commissariat de votre arrondissement expressément stipulé, vous avez l’autorisation d’ouvrir votre établissement ce samedi en journée comme en soirée.

 

Il est fortement conseillé de veiller à assurer une sécurité renforcée aux abords des établissements, notamment en ne laissant pas sur la voie publique d’objets ou de mobiliers de terrasse.

 

Une cellule de veille sera mise en place samedi à l’Hôtel de Ville afin de vous informer de la situation en temps réel et donc, si nécessaire, de modifier les consignes de sécurité. Un numéro d’urgence restera à votre disposition pour toutes informations supplémentaires : 3975.

 

 

Vendredi 07 Décembre 2018